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 "url": "https://11d.im/journal/2025/1215000513-chatgpt-openai-dsa-eu/",
 "published": "Mon Dec 15 2025 00:10:02 GMT+0100 (Central European Standard Time)",
 "updated": "Sat Jan 17 2026 19:21:49 GMT+0100 (Central European Standard Time)",
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 "content": "<section>\n<p>Depuis plusieurs mois, OpenAI annonce plusieurs dizaines de millions d'usagers uniques par mois pour son service grand public ChatGPT, qui agite autant les esprits que les march\u00e9s boursiers. Sam Altman, le cartel de l'IA, <a href=\"https://www.wsj.com/tech/ai/openai-amd-deal-ai-chips-ed92cc42\">les financements cr\u00e9atifs</a>, Nvidia, <a href=\"https://archive.is/lRnIK\">tout \u00e7a</a>, la bulle quoi.</p>\n<p>Il \u00e9tait donc curieux que ce service ne soit pas couvert par les obligations r\u00e9glementaires impos\u00e9es par le <em>Digital Service Act</em> de la Commission europ\u00e9enne.\nC'est en fait chose faite depuis la fin novembre.\nEn effet, ces six derniers mois, le service a comptabilis\u00e9, en moyenne, 120,4 millions d'utilisateurs uniques par mois, ce qui le place au-dessus du seuil des 45 millions \u00e9tablis par l'Europe.\nLa nouvelle a fait l'objet d'<a href=\"https://help.openai.com/en/articles/8959649-eu-digital-services-act-dsa\">un communiqu\u00e9 aussi lapidaire que discret</a>.\n<a href=\"https://www.techpolicy.press/eu-weighs-regulating-openais-chatgpt-under-the-dsa-what-does-that-mean/\">Techpolicy.press</a> revient par contre dessus de fa\u00e7on plus d\u00e9taill\u00e9e.\nCes derniers soulignent \u00e9galement que la classification en tant que <em>Very Large Online Search Engine</em> (VLOSE) n'est pas si \u00e9vidente en raison <a href=\"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022R2065#cpt_II\">des cat\u00e9gories de services concern\u00e9es</a> (simple transport, mise en cache ou h\u00e9bergement) qui sont op\u00e9ratoires dans le contexte des moteurs de recherche classiques.\nLe mod\u00e8le \u00e9conomique de ChatGPT ne repose pas encore sur la publicit\u00e9, ce qui laisse flou ce qui est mon\u00e9tis\u00e9 sur la plateforme.\nIl reste \u00e0 voir comment l'entreprise de Sam Altman va s'acquitter de ses obligations de transparence et de sa responsabilit\u00e9.\nIl sera int\u00e9ressant de voir comment cette question sera abord\u00e9e \u00e0 l'approche des \u00e9lections qui auront lieu dans les prochains mois dans les pays europ\u00e9ens.\nL'augmentation du nombre d'ing\u00e9rences ext\u00e9rieures av\u00e9r\u00e9es sont de plus en plus inqui\u00e9tantes, en particulier par l'interm\u00e9diaire des publicit\u00e9s politiques sur les r\u00e9seaux sociaux.\n<label class=\"margin-toggle\" for=\"mn-0\">\u2295</label><input class=\"margin-toggle\" id=\"mn-0\" type=\"checkbox\"/><span class=\"marginnote\">Ici, une source serait quand m\u00eame bien.</span></p>\n<p>Selon <a href=\"https://dsa-observatory.eu/2025/11/26/waiting-for-the-dsas-big-enforcement-moment/\">DSA Observer</a>, le DSA n'est pas encore une solution miracle et les cons\u00e9quences de cette r\u00e9glementation sont encore \u00e0 \u00e9valuer.\nIl est tout de m\u00eame int\u00e9ressant de noter que quelques jours apr\u00e8s la publication de l'analyse, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 les r\u00e9sultats de son enqu\u00eate sur X.\nCette entreprise s\u2019est vu infliger <a href=\"https://next.ink/213260/bruxelles-inflige-une-amende-de-120-millions-deuros-a-x-pour-infraction-au-dsa/\">une amende de 120 millions d'euros</a>.</p>\n</section>",
 "content-plain": "Depuis plusieurs mois, OpenAI annonce plusieurs dizaines de millions d'usagers uniques par mois pour son service grand public ChatGPT, qui agite autant les esprits que les march\u00e9s boursiers. Sam Altman, le cartel de l'IA, les financements cr\u00e9atifs, Nvidia, tout \u00e7a, la bulle quoi.\n\nIl \u00e9tait donc curieux que ce service ne soit pas couvert par les obligations r\u00e9glementaires impos\u00e9es par le Digital Service Act de la Commission europ\u00e9enne. C'est en fait chose faite depuis la fin novembre. En effet, ces six derniers mois, le service a comptabilis\u00e9, en moyenne, 120,4 millions d'utilisateurs uniques par mois, ce qui le place au-dessus du seuil des 45 millions \u00e9tablis par l'Europe. La nouvelle a fait l'objet d'un communiqu\u00e9 aussi lapidaire que discret. Techpolicy.press revient par contre dessus de fa\u00e7on plus d\u00e9taill\u00e9e. Ces derniers soulignent \u00e9galement que la classification en tant que Very Large Online Search Engine (VLOSE) n'est pas si \u00e9vidente en raison des cat\u00e9gories de services concern\u00e9es (simple transport, mise en cache ou h\u00e9bergement) qui sont op\u00e9ratoires dans le contexte des moteurs de recherche classiques. Le mod\u00e8le \u00e9conomique de ChatGPT ne repose pas encore sur la publicit\u00e9, ce qui laisse flou ce qui est mon\u00e9tis\u00e9 sur la plateforme. Il reste \u00e0 voir comment l'entreprise de Sam Altman va s'acquitter de ses obligations de transparence et de sa responsabilit\u00e9. Il sera int\u00e9ressant de voir comment cette question sera abord\u00e9e \u00e0 l'approche des \u00e9lections qui auront lieu dans les prochains mois dans les pays europ\u00e9ens. L'augmentation du nombre d'ing\u00e9rences ext\u00e9rieures av\u00e9r\u00e9es sont de plus en plus inqui\u00e9tantes, en particulier par l'interm\u00e9diaire des publicit\u00e9s politiques sur les r\u00e9seaux sociaux. \u2295Ici, une source serait quand m\u00eame bien.\n\nSelon DSA Observer, le DSA n'est pas encore une solution miracle et les cons\u00e9quences de cette r\u00e9glementation sont encore \u00e0 \u00e9valuer. Il est tout de m\u00eame int\u00e9ressant de noter que quelques jours apr\u00e8s la publication de l'analyse, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 les r\u00e9sultats de son enqu\u00eate sur X. Cette entreprise s\u2019est vu infliger une amende de 120 millions d'euros.",
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 "name": "ChatGPT passe sous le r\u00e9gime des grandes plateformes du Digital Service Act"
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